Reconnaissance


Déclarer la naissance de bébé ne suffit pas forcément pour le reconnaître. L’acte de reconnaissance établit légalement la filiation : les enfants ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leur père et leur mère.

Plusieurs cas se présentent

Les parents sont mariés (ensemble)

La filiation est reconnue « automatiquement » grâce au mariage et à la déclaration de naissance. Vous n’avez donc pas besoin de faire des démarches pour reconnaître votre enfant.

Les parents ne sont pas mariés (ensemble)

Le père et la mère ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.

Dans la plupart des cas, la mère n’a aucune démarche à accomplir sauf si elle décide de garder l’anonymat au moment de l’accouchement. En effet, la filiation maternelle est automatique par l’inscription du nom de la mère sur l’acte de naissance.

En revanche pour le père, la situation est différente car en principe, il doit reconnaître l’enfant. Cette démarche se fait en même temps que la déclaration de naissance : la reconnaissance est alors inscrite sur l’acte de naissance de l’enfant.

Reconnaissance anticipée

La mère et le père peuvent, s’ils le désirent, reconnaître l’enfant avant sa naissance. Dans ce cas, il suffit d’aller dans n’importe quelle mairie avec une pièce d’identité. L’officier d’état civil rédige alors l’acte de reconnaissance et en remet une copie au(x) parent(s). Il faudra la présenter lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance tardive

Le père peut également reconnaître son enfant après l’établissement de l’acte de naissance. Il doit se rendre dans une mairie, muni de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille (si la mère a déjà reconnu l’enfant). La reconnaissance est alors inscrite en marge de l’acte de naissance et dans le livret de famille.

vendredi 6 avril 2007, par mathilde

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